Contactez-nous : 02 32 76 65 65

Quel régime fiscal pour les expatriés ?

Si certains pensent que l’expatriation permet de ne plus payer ses impôts en France, il faut savoir que c’est faux : l’éloignement ne dispense pas un individu de ses obligations fiscales. Pour connaître les règles applicables en matière d’imposition à un expatrié, c’est le critère de la résidence fiscale qui devra être retenu.

Comment déterminer la résidence fiscale d’un expatrié ?

La notion de résidence fiscale est primordiale puisque c’est elle qui va définir où un expatrié doit payer ses impôts, à savoir en France ou dans le pays d’accueil.

Ainsi, est considéré comme domicilié fiscalement en France tout individu dont la situation respecte au moins l’un des trois critères suivants :

  • Votre foyer (conjoint et enfants) est en France bien que vous séjourniez, pour raison professionnelle, dans un autre pays pendant plus de 183 jours par an (soit plus de la moitié de l’année)
  • Votre activité professionnelle est exercée en France, la fiscalité de votre entreprise l'est donc également
  • Le centre de vos intérêts économiques se situe en France

expatrié fiscal

 

Si vous êtes expatrié et concerné par aucun des trois critères, vous êtes en revanche non-résident fiscal français.

Résident fiscal français ou non-résident fiscal français, ça change quoi ?

Votre statut fiscal définit le pays où vous payez vos impôts mais dans les deux cas, il y a des subtilités à connaître et des formalités à effectuer.

Cas des résidents fiscaux français :

Si vous êtes expatrié mais que vous demeurez résident fiscal français, il n’y a pas de véritable changement par rapport à ce que vous connaissiez en France.

En effet, vous devez remplir votre déclaration de revenus et l’adresser au service des impôts. La petite nouveauté tient au fait que vous devrez également déclarer vos comptes bancaires détenus à l’étranger via le formulaire CERFA 3916.

Cas des non-résidents fiscaux français :

Si vous êtes expatrié et que votre domicile fiscal a été transféré dans votre pays d’accueil, c’est dans ce dernier que vous vous acquitterez de vos impôts.

Mais attention, vous ne serez pas obligatoirement exonéré de paiement d’impôts en France puisque les propriétés basées sur le sol français comme les revenus de source française resteront imposables en France.

Renseignez-vous toutefois auprès de l’administration de votre pays d’accueil car certaines conventions bilatérales ont été signées avec la France pour éviter une double imposition fort pénalisante.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité applicable aux expatriés, n'hésitez pas à vous adresser à un professionnel de l'expertise-comptable.

Partagez cet article :

Laisser un commentaire