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Préparer son congé maternité

Vous savez depuis peu que vous êtes enceinte ou bien que l’une de vos salariées va devoir s’absenter dans les prochaines semaines pour donner naissance à un enfant, il est temps de réviser ce qu’il faut savoir sur le congé maternité : durée, formalités à suivre et indemnités. Aussi, nous vous disons tout dans cet article…

La durée du congé maternité

Dans la loi française, le congé maternité a deux composantes : un congé prénatal et un congé postnatal. Concernant sa durée, elle est variable et dépend du nombre d’enfants déjà à charge et du nombre d’enfants attendus. 

Ainsi, la durée légale du congé maternité pour une femme attendant son premier enfant est de 16 semaines (6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal). À partir de la 3e grossesse, le congé maternité est porté à 26 semaines (8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal).

congés maternités

De même, en cas de naissances multiples, la durée légale du congé maternité augmente. Elle atteint ainsi 34 semaines (12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal) pour des jumeaux et 46 semaines (24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal) pour des triplés.

Notez que certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables pour le congé maternité des salariées.

Quelles formalités accomplir avant un congé maternité ?

Les formalités à accomplir afin de pouvoir prétendre à un congé maternité sont relativement simples pour une salariée. Elle doit effectivement simplement déclarer sa grossesse à la caisse d’assurance maladie et à la caisse d’allocations familiales, et ce avant la fin de la 14e semaine de grossesse. Cette déclaration peut s’effectuer en ligne ou bien par courrier en utilisant le formulaire « Premier examen prénatal » préalablement rempli par un médecin ou une sage-femme.

Quant à la communication avec son employeur, la salariée a seulement l’obligation de faire part de sa situation avant le début de son congé maternité.

L’employeur, quant à lui, devra fournir à sa salariée une attestation de salaire dès le début de son congé maternité. Ce document est celui sur lequel s’appuie l’Assurance Maladie pour savoir si la salariée a droit aux indemnités journalières et si oui à quelle hauteur.

Les indemnités journalières du congé maternité

Une salariée enceinte n’a pas nécessairement droit à des indemnités journalières durant son congé maternité. Pour y avoir droit, deux critères doivent être respectés :

  • 10 mois d’immatriculation comme assurée sociale (à la date de l’accouchement présumée).
  • 150 heures de travail au cours des trois mois précédant le début du congé prénatal ou cotisation sur un salaire minimum de 1015 SMIC horaire au cours des six mois précédant le début du congé prénatal

 

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